Conditions Générales de Vente

Entre Madame Séverine HUGRON (EI), 1 rue du Petit Village 44800 Saint Herblain SIRET 880 031 935 00021, représentée par Mme Séverine HUGRON (EI), en qualité de Sophrologue, dûment habilitée aux fins des présentes. Séverine HUGRON (EI), peut être jointe par l’email suivant : rdvavecsoi.sophrologie@gmail.com.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de service de la société. Ci-après, « l’Acheteur », ou le client »

D‘autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE
Le vendeur est éditeur des services :
D’accompagnements de Sophrologie, en rendez-vous cabinet, ou en rendez-vous en ligne, ou en rendez-vous à domicile, à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet www.severinehugron-sophrologue.com. Ces séances sont en lien avec les besoins et problématiques spécifiques de la clientèle. La liste et le descriptif des services proposés par Séverine HUGRON (EI) peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en cabinet et en ligne de Services par le vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Services effectuées en cabinet et en ligne et au travers des sites Internet de la Société, et sont parties
intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.severinehugron-sophrologue.com Conditions Générales de Vente. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepte sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenté la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix
Les prix des services vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément
déterminés sur les pages de descriptifs des Services (TVA non applicable selon l’article 239B du Code Général des
Impôts). Le cabinet de Sophrologie se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais
de télécommunications nécessaires à l’accès au site Internet et/ou page Facebook du cabinet de Sophrologie sont à la
charge du Client.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa prestation. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
• Information sur les caractéristiques du Service,
• Choix du Service,
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
• Suivi des instructions pour le paiement et paiement des Services,
• Réalisation du Service :
• Le client recevra alors confirmation par courrier électronique et SMS, du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la commande. Il recevra un exemplaire « pdf » des présentes Conditions Générales de Vente.
• Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande par exemple pour toute demande anormale réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du cabinet de Sophrologie. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet du cabinet de Sophrologie, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique des services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué)

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les services demeurent la propriété de Séverine HUGRON (EI) Sophrologue jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délai d’annulation
Tout rendez-vous peut être annulé par le client dans un délai de 24h avant la date et l’heure initialement prévues. Le droit d’annulation d’un rendez-vous peut être exercé en contactant le cabinet de Sophrologie de la manière suivante : par email, par SMS, par téléphone, par outils de communication dématérialisée. Ce délai dépassé, en l’absence de situation de force majeure, le Service initialement commandé reste dû.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Les noms de domaines, produits, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Nous effectuons sur notre site un suivi de fréquentations. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, WordPress.

Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

J’ai lu et accepté les CGV